une parfaite connaissance
de vos métiers

Le Cabinet assiste les personnes publiques dans l’exercice de leurs compétences, les personnes privées dans leurs demandes d’autorisations et intervient dans tous les types de contentieux administratifs :

• collectivités, EPCI, établissements de santé,

• sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales,

• police administrative, gestion de leurs ressources humaines, domaine,

• contentieux de légalité, responsabilité de la puissance publique, référés, médiation, expertise.

Notre équipe développe une activité soutenue en matière de contrats publics en phases de passation, d’exécution et de clôture :

• marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public,

• passation, gestion contractuelle, réclamations, DGD, pénalités, résiliation,

• référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond, contentieux indemnitaire.

Le Cabinet assure des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les opérations d’urbanisme, d’aménagement, de projets d’infrastructures et d’urbanisme commercial ainsi que des prestations d’urbanisme réglementaire :

• permis d’aménager, permis de construire,

• ZAC, PUP,

• CDAC, CNAC,

• révision, modification et mise en conformité de PLU.

Le Cabinet intervient régulièrement en contentieux de l’urbanisme (autorisations et actes réglementaires).

Professions médicales et paramédicales, laboratoires, pharmacie d’officine et biologie médicale.

Le Cabinet conseille les médecins, pharmaciens d’officine, laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale dans le développement des activités, les demandes d’autorisations administratives (création, transfert, regroupement, modification de structure, transmission), les relations avec les tiers ainsi que les instances ordinales et administratives (Etat, ARS, HAS).

Le Cabinet accompagne ses clients dans le développement d’axes de croissance durable et les problématiques de responsabilité environnementale (industrie, ICPE, travaux).

Le Cabinet assiste les professionnels dans le développement de leurs activités, leurs démarches ordinales/administratives et le contentieux disciplinaire (déontologie, plainte devant le Conseil de l’Ordre, médiation, responsabilité professionnelle).

Sébastien de Thoré, Bertrand Vermersch et Sophie Salgueiro conseillent leurs clients dans la recherche et la mise en œuvre de toutes solutions de nature à prévenir leurs difficultés économiques et financières.

Ils bénéficient en outre d’une expérience reconnue au soutien des intérêts des différentes parties prenantes des procédures de traitement des difficultés des entreprises (sociétés débitrices et dirigeants, mandataires et administrateurs judiciaires, créanciers institutionnels et privés, repreneurs potentiels).

L’équipe Restructuring assiste et représente ainsi les clients du Cabinet dans le cadre des différentes procédures de traitement préventif et curatif des difficultés des entreprises, et notamment :

• mandat ad hoc,

• conciliation,

• pré pack cession,

• négociation de moratoires avec les créanciers,

• déclaration de cessation des paiements,

• procédures de sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement et liquidation judiciaires,

• actions en extension,

• désignation et exercice des fonctions de contrôleurs,

• recouvrement d’actifs,

• cession d’actifs (cessions isolées, plans de cession).

Tant en demande qu’en défense, les avocats d’OVEREED ont acquis un haut degré d’expertise en matière d’actions visant les dirigeants sociaux (responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute) ainsi que les créanciers de l’entreprise (responsabilité pour soutien abusif).

Gaëlle de Thoré et Nelly Bony assistent et conseillent des employeurs dans toutes leurs problématiques liées au droit du travail et notamment :

• rédaction de contrats de travail et clauses spécifiques,

• rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départs négociés),

• mise en place et relation avec les instances représentatives du personnel,

• gestion des problématiques de maladie, accident du travail et maladie professionnelle,

• contentieux prud’homaux,

• gestion des procédures disciplinaires,

• mise en place de délégations de pouvoir,

• gestion des problématiques liées au statut social des dirigeants.

Le Cabinet intervient, par ailleurs, auprès des entreprises et des particuliers en matière de sécurité sociale et les assiste dans leurs relations avec l’URSSAF/la CGSS :

• assujetissement,

• redressement,

• contentieux de la sécurité sociale.

Gaëlle de Thoré et Nelly Bony assistent, en collaboration avec l’équipe Restructuring d’OVEREED, les sociétés en difficultés (licenciements collectifs, mise en place d’un PSE).

Sébastien de Thoré, Pierre-Louis Hérin et Bertrand Vermersch assistent de grands groupes et des PME en droit des sociétés et en fusions-acquisitions et notamment à l’occasion de leurs opérations de :

• constitution de société, transformation de société, modification du capital social (augmentation et réduction du capital social),

• émission d’obligations et de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OBSA, OCA, ABSA, etc.),

• intéressement des salariés et des mandataires sociaux (stock-options, attribution gratuite d’actions, BSPCE, etc.),

• fusion, scission et apport partiel d’actif,

• transmission universelle de patrimoine, apport-cession de titres,

• cession ou acquisition d’actions ou de parts sociales (réalisation d’audits juridiques et rédaction et négociation de la documentation pré-contactuelle et contractuelle : lettre d’intention, lettre d’offre, accord de confidentialité, protocole d’investissement, contrat de cession, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc.),

• cession ou acquisition de fonds de commerce,

• accord entre associés (pacte d’associés : clauses relatives à la gouvernance, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption, clause de sortie conjointe, clause de sortie forcée, clause de liquidité, promesse de cession, clause de non-concurrence, etc.),

• accord intra-groupe (avance en compte courant),

• approbation des comptes annuels, modifications statutaires diverses (transfert de siège social, modification de l’objet social, etc.),

• dissolution et liquidation amiable.

L’équipe d’OVEREED intervient fréquemment dans les litiges entre associés (désignation d’un administrateur provisoire, demande d’expertise, contestation des décisions prises en assemblée).

OVEREED accompagne ses clients dans la négociation et l’élaboration de contrats commerciaux en France comme à l’étranger :

• baux commerciaux,

• contrat de franchise,

• contrat de distribution,

• conditions générales de vente (CGV),

• contrats de transport,

• contrat de l’économie numérique,

• contrats de construction,

• arbitrage.

Le Cabinet s’engage aux côtés des start-up en assistant les entrepreneurs lors des différentes étapes du développement de leurs projets et notamment à l’occasion :

• du lancement de projet (corporate, mesures de protections des fondateurs, protection et traitement des données, protection du savoir-faire, enregistrement des marques, du nom de domaine, assistance juridique lors de la création du site internet, etc.),

• de la fixation des modalités d’intéressement des salariés et des partenaires de l’entreprise,

• des opérations de financement,

• de la rédaction des contrats.

Gaëlle de Thoré et Sophie Salgueiro Freire accompagnent les entreprises dans leur procédure de mise en conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD ainsi que dans la mise en place d’outils et de process permettant le respect des nouvelles exigences européennes.

Notre équipe d’avocats accompagne nos clients dans leurs activités en matière immobilière et, notamment :

• promesse d’achat ou de vente,

• acquisition de biens immobiliers et vente de biens immobiliers (immeubles de bureaux, hôtels, centres commerciaux, usines, entrepôts, exploitations agricoles),

• gestion immobilière,

• contrats de financement immobilier,

• contentieux de la propriété immobilière,

• construction,

• garanties légales et conventionnelles,

• suivi d’expertises,

• promotion immobilière.