Overeed,
au plus près
de votre projet

une parfaite connaissance
de vos métiers

L’équipe d’avocats d’Overeed s’est fixée pour objectif de fournir une prestation « sur mesure » qui s’ajuste aux enjeux spécifiques des métiers de ses clients.

Nous considérons nos clients comme des partenaires et la maîtrise de leurs contraintes opérationnelles est une priorité.

Forts d’une expérience éprouvée dans les secteurs d’activités dans lesquels ils interviennent – associée à des méthodes de travail résolument tournées vers leurs préoccupations et objectifs concrets – les avocats d’Overeed s’attachent à fournir des solutions pragmatiques, innovantes et à forte valeur ajoutée.

OVEREED, AU PLUS PRÈS DE VOTRE PROJET

AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE

La palette d’expertises du cabinet Overeed garantit
la mise en place de stratégies globales et innovantes
autant en conseil qu’en contentieux.

Contrats
publics
Droit
administratif
Droit public
des affaires
Collectivités
locales
Droit
des sociétés
Droit de la
concurrence
et de la
distribution
Droit pénal
des affaires
Droit
commercial
Télécoms
NTIC
Propriété
intellectuelle
Environnement
Aménagement
Urbanisme
Immobilier
Procédures
collectives
Droit
social
Restructuring
Contrats
publics
Droit
administratif
Droit public
des affaires
Collectivités
locales
Droit
des sociétés
Droit de la
concurrence
et de la
distribution
Droit pénal
des affaires
Droit
commercial
Télécoms
NTIC
Propriété
intellectuelle
Environnement
Aménagement
Urbanisme
Immobilier
Procédures
collectives
Droit
social
Restructuring

NOS EXPERTISES
EN DROIT PUBLIC

Droit administratif droit public local

Le Cabinet assiste les personnes publiques dans l’exercice de leurs compétences, les personnes privées dans leurs demandes d’autorisations et intervient dans tous les types de contentieux administratifs :

  • collectivités, EPCI, établissements de santé,

  • sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales,

  • police administrative, gestion de leurs ressources humaines, domaine,

  • contentieux de légalité, responsabilité de la puissance publique, référés, médiation, expertise.

Droit public des affaires contrats publics

Notre équipe développe une activité soutenue en matière de contrats publics en phases de passation, d’exécution et de clôture :

  • marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public,

  • passation, gestion contractuelle, réclamations, DGD, pénalités, résiliation,

  • référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond, contentieux indemnitaire.

Urbanisme - aménagement

Le Cabinet assure des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les opérations d’urbanisme, d’aménagement, de projets d’infrastructures et d’urbanisme commercial ainsi que des prestations d’urbanisme réglementaire :

  • permis d’aménager, permis de construire,

  • ZAC, PUP,

  • CDAC, CNAC,

  • révision, modification et mise en conformité de PLU.

Le Cabinet intervient régulièrement en contentieux de l’urbanisme (autorisations et actes réglementaires).

Santé publique

Professions médicales et paramédicales, laboratoires, pharmacie d’officine et biologie médicale.

Le Cabinet conseille les médecins, pharmaciens d’officine, laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale dans le développement des activités, les demandes d’autorisations administratives (création, transfert, regroupement, modification de structure, transmission), les relations avec les tiers ainsi que les instances ordinales et administratives (Etat, ARS, HAS).

Environnement

Le Cabinet accompagne ses clients dans le développement d’axes de croissance durable et les problématiques de responsabilité environnementale (industrie, ICPE, travaux).

Professions réglementées (médecins, architectes, notaires, huissiers de justice)

Le Cabinet assiste les professionnels dans le développement de leurs activités, leurs démarches ordinales/administratives et le contentieux disciplinaire (déontologie, plainte devant le Conseil de l’Ordre, médiation, responsabilité professionnelle).

NOS EXPERTISES
EN droit privé

Difficultés et restructurations d’entreprises     

Sébastien de Thoré, Bertrand Vermersch et Sophie Salgueiro conseillent leurs clients dans la recherche et la mise en œuvre de toutes solutions de nature à prévenir leurs difficultés économiques et financières.

Ils bénéficient en outre d’une expérience reconnue au soutien des intérêts des différentes parties prenantes des procédures de traitement des difficultés des entreprises (sociétés débitrices et dirigeants, mandataires et administrateurs judiciaires, créanciers institutionnels et privés, repreneurs potentiels).

L’équipe Restructuring assiste et représente ainsi les clients du Cabinet dans le cadre des différentes procédures de traitement préventif et curatif des difficultés des entreprises, et notamment :

  • mandat ad hoc,

  • conciliation,

  • pré pack cession,

  • négociation de moratoires avec les créanciers,

  • déclaration de cessation des paiements,

  • procédures de sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement et liquidation judiciaires,

  • actions en extension,

  • désignation et exercice des fonctions de contrôleurs,

  • recouvrement d’actifs,

  • cession d’actifs (cessions isolées, plans de cession).

Tant en demande qu’en défense, les avocats d’OVEREED ont acquis un haut degré d’expertise en matière d’actions visant les dirigeants sociaux (responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute) ainsi que les créanciers de l’entreprise (responsabilité pour soutien abusif).

Droit social (travail et protection sociale) 

Gaëlle de Thoré et Nelly Bony assistent et conseillent des employeurs dans toutes leurs problématiques liées au droit du travail et notamment :

  • rédaction de contrats de travail et clauses spécifiques,

  • rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départs négociés),

  • mise en place et relation avec les instances représentatives du personnel,

  • gestion des problématiques de maladie, accident du travail et maladie professionnelle,

  • contentieux prud’homaux,

  • gestion des procédures disciplinaires,

  • mise en place de délégations de pouvoir,

  • gestion des problématiques liées au statut social des dirigeants.

Le Cabinet intervient, par ailleurs, auprès des entreprises et des particuliers en matière de sécurité sociale et les assiste dans leurs relations avec l’URSSAF/la CGSS :

  • assujetissement,

  • redressement,

  • contentieux de la sécurité sociale.

Gaëlle de Thoré et Nelly Bony assistent, en collaboration avec l’équipe Restructuring d’OVEREED, les sociétés en difficultés (licenciements collectifs, mise en place d’un PSE).

Droit des sociétés et fusions-acquisitions

Sébastien de Thoré, Pierre-Louis Hérin et Bertrand Vermersch assistent de grands groupes et des PME en droit des sociétés et en fusions-acquisitions et notamment à l’occasion de leurs opérations de :

  • constitution de société, transformation de société, modification du capital social (augmentation et réduction du capital social),

  • émission d’obligations et de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OBSA, OCA, ABSA, etc.),

  • intéressement des salariés et des mandataires sociaux (stock-options, attribution gratuite d’actions, BSPCE, etc.),

  • fusion, scission et apport partiel d’actif,

  • transmission universelle de patrimoine, apport-cession de titres,

  • cession ou acquisition d’actions ou de parts sociales (réalisation d’audits juridiques et rédaction et négociation de la documentation pré-contactuelle et contractuelle : lettre d’intention, lettre d’offre, accord de confidentialité, protocole d’investissement, contrat de cession, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc.),

  • cession ou acquisition de fonds de commerce,

  • accord entre associés (pacte d’associés : clauses relatives à la gouvernance, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption, clause de sortie conjointe, clause de sortie forcée, clause de liquidité, promesse de cession, clause de non-concurrence, etc.),

  • accord intra-groupe (avance en compte courant),

  • approbation des comptes annuels, modifications statutaires diverses (transfert de siège social, modification de l’objet social, etc.),

  • dissolution et liquidation amiable.

L’équipe d’OVEREED intervient fréquemment dans les litiges entre associés (désignation d’un administrateur provisoire, demande d’expertise, contestation des décisions prises en assemblée).

Droit des contrats/ Concurrence/ Commerce international

OVEREED accompagne ses clients dans la négociation et l’élaboration de contrats commerciaux en France comme à l’étranger :

  • baux commerciaux,

  • contrat de franchise,

  • contrat de distribution,

  • conditions générales de vente (CGV),

  • contrats de transport,

  • contrat de l’économie numérique,

  • contrats de construction,

  • arbitrage.

Droit de l’économie numérique / Propriété intellectuelle et industrielle

Le Cabinet s’engage aux côtés des start-up en assistant les entrepreneurs lors des différentes étapes du développement de leurs projets et notamment à l’occasion :

  • du lancement de projet (corporate, mesures de protections des fondateurs, protection et traitement des données, protection du savoir-faire, enregistrement des marques, du nom de domaine, assistance juridique lors de la création du site internet, etc.),

  • de la fixation des modalités d’intéressement des salariés et des partenaires de l’entreprise,

  • des opérations de financement,

  • de la rédaction des contrats.

Gaëlle de Thoré et Sophie Salgueiro Freire accompagnent les entreprises dans leur procédure de mise en conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD ainsi que dans la mise en place d’outils et de process permettant le respect des nouvelles exigences européennes.

Droit immobilier

Notre équipe d’avocats accompagne nos clients dans leurs activités en matière immobilière et, notamment :

  • promesse d’achat ou de vente,

  • acquisition de biens immobiliers et vente de biens immobiliers (immeubles de bureaux, hôtels, centres commerciaux, usines, entrepôts, exploitations agricoles),

  • gestion immobilière,

  • contrats de financement immobilier,

  • contentieux de la propriété immobilière,

  • construction,

  • garanties légales et conventionnelles,

  • suivi d’expertises,

  • promotion immobilière.

NOS EXPERTISES
Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise,
et mettons en place des solutions adaptés à votre projet.

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Il pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche.

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