Overeed,
au plus près
de votre projet

une parfaite connaissance
de vos métiers

L’équipe d’avocats d’Overeed s’est fixée pour objectif de fournir une prestation « sur mesure » qui s’ajuste aux enjeux spécifiques des métiers de ses clients.

Nous considérons nos clients comme des partenaires et la maîtrise de leurs contraintes opérationnelles est une priorité.

Fort d’une expérience éprouvée dans les secteurs d’activités dans lesquels ils interviennent – associée à des méthodes de travail résolument tournées vers leurs préoccupations et objectifs concrets – Overeed s’attache à fournir des solutions pragmatiques, innovantes et à forte valeur ajoutée.

AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE

La palette d’expertises du cabinet Overeed garantit la mise en place de stratégies globales et innovantes autant en conseil qu’en contentieux.

DÉCOUVREZ NOS DOMAINES D’ACTIVITÉ.

Droit public des affaires
  • Aide au montage de demandes de financements publics et subventions, recouvrement de subventions.
  • Conventions d’objectifs et de moyens.
  • Contrôles administratifs (Chambre Régionale des Comptes, Inspection Générale des Finances, audits).
  • Demande et contestation des autorisations administratives dans les activités réglementées.
  • Assistance des opérateurs vis-à-vis des autorités de régulation (ARCEP, CRE, ART, CSA, CNAPS…) et contestations des sanctions des AAI/API.
  • Droit public de la concurrence.
  • Entreprises publiques et économie mixte : aides publiques, gouvernance, modifications statutaires, développement des activités, filialisation, modification de l’actionnariat.
Droit administratif
  • Domanialité publique : assistance des collectivités gestionnaires et des opérateurs économiques pour la mise en valeur, la réalisation de projets publics ou privés, la délivrance d’autorisations d’occupation et la protection du domaine public.
  • Fonction publique (de l’Etat, Territoriale et Hospitalière) : assistance et représentation de l’employeur dans ses relations avec les agents publics.
  • Actes administratifs : contentieux des décisions administratives et actes réglementaires.
  • Responsabilité de la puissance publique : élaboration du dossier de demande indemnitaire et représentation devant les juridictions compétentes.
Santé Publique
  • Développement des activités : accompagnement des professionnels de santé (médecins, pharmaciens d’officine, laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale, établissements privés de santé) dans l’évolution de leur organisation
  • Autorisations administratives : conseil (analyses de faisabilité et montage des demandes de création, transfert, regroupement, modification de structures d’exercice) et contentieux devant les juridictions administratives
  •  Transmission d’entreprises, restructuration
  •  Relations institutionnelles : assistance des acteurs de la santé publique dans leurs relations avec les tiers et les instances ordinales et administratives (Etat, ARS, HAS)
  • Domaine médico-social et socio-éducatif : autorisations d’exploiter, habilitation à l’aide sociale, contrôle des établissements
Contrats publics

Contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, délégations et concessions de service public, conventions d’occupation du domaine public, BEH).

Intervention aux côtés des acheteurs et des opérateurs économiques en phase de conception, de passation, d’exécution et de clôture :

  • Sécurisation des procédures de passation,
  • Accompagnement pour la réalisation des projets d’infrastructures,
  • Assistance des acheteurs au stade du DCE et dans le cadre de la mise en concurrence,
  • Conseil aux opérateurs durant leur participation aux consultations (appel d’offres, MAPA, procédures négociées, concours, dialogue compétitif)
  • Gestion contractuelle, incidents d’exécution, négociations, modifications du contrat, avenants, cession de contrat, réclamations, pénalités, recouvrement de créance, intérêts moratoires, résiliations,
  • Clôture financière du marché (DGD), retenues de garantie,
  • Référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond, contentieux indemnitaire, référé expertise,
  • Formation sur mesure des acheteurs et des opérateurs économiques en matière de contrats publics.
Droit public local
  • Collectivités, EPCI, établissements de santé,

  • Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales,

  • Police administrative, gestion de leurs ressources humaines, domaine,

  • Contentieux de légalité, responsabilité de la puissance publique, référés, médiation, expertise.

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
  • rédaction de contrats de travail et clauses spécifiques,

  • rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départs négociés),

  • mise en place et relation avec les instances représentatives du personnel,

  • gestion des problématiques de maladie, accident du travail et maladie professionnelle,

  • contentieux prud’homaux,

  • gestion des procédures disciplinaires,

  • mise en place de délégations de pouvoir,

  • gestion des problématiques liées au statut social des dirigeants.

  • assujetissement,

  • redressement,

  • contentieux de la sécurité sociale.

DROIT DU TRAVAIL
  • rédaction de contrats de travail et clauses spécifiques,

  • rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départs négociés),

  • mise en place et relation avec les instances représentatives du personnel,

  • gestion des problématiques de maladie, accident du travail et maladie professionnelle,

  • contentieux prud’homaux,

  • gestion des procédures disciplinaires,

  • mise en place de délégations de pouvoir,

  • gestion des problématiques liées au statut social des dirigeants.

  • assujetissement,

  • redressement,

  • contentieux de la sécurité sociale.

Procédures collectives
  • Diagnostic de la situation des sociétés/entreprises et accompagnement dans un cadre préventif (mandat ad hoc, conciliation).
  • Assistance des sociétés/entreprises et de leurs dirigeants dans la préparation et la mise en place d’opérations de restructuration (droit des sociétés, droit bancaire, droit social).
  • Accompagnement des entreprises et des sociétés dans le cadre des procédures collectives : prépack cession, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
  • Défense des dirigeants dont la responsabilité est mise en cause.
  • Assistance de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires.
Droit des sociétés
  • Constitution de société, transformation de société, modification du capital social (augmentation et réduction du capital social)

  • Émission d’obligations et de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OBSA, OCA, ABSA, etc.)

  • Intéressement des salariés et des mandataires sociaux (stock-options, attribution gratuite d’actions, BSPCE, etc.)

  • Fusion, scission et apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine, apport-cession de titres

  • Cession ou acquisition d’actions ou de parts sociales (réalisation d’audits juridiques et rédaction et négociation de la documentation pré-contactuelle et contractuelle : lettre d’intention, lettre d’offre, accord de confidentialité, protocole d’investissement, contrat de cession, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc.)

  • Cession ou acquisition de fonds de commerce

  • Accord entre associés (pacte d’associés : clauses relatives à la gouvernance, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption, clause de sortie conjointe, clause de sortie forcée, clause de liquidité, promesse de cession, clause de non-concurrence, etc.)

  • Accord intra-groupe (avance en compte courant)

  • Approbation des comptes annuels, modifications statutaires diverses (transfert de siège social, modification de l’objet social, etc.)

  • Dissolution et liquidation amiable

Droit des contrats et arbitrages
  • Baux commerciaux

  • Contrat de franchise

  • Contrat de distribution

  • Conditions générales de vente (CGV)

  • Contrats de transport

  • Contrat de l’économie numérique

  • Contrats de construction

  • Arbitrage

Droit pénal des affaires
  • Assistance et défense des dirigeants et des sociétés mise en cause lors des phases préliminaires (enquête, garde à vue, perquisition, instruction) et lors des audiences.
  • Compliance (programmes de formation à la prévention des risques et de conformité).
  • Sécurisation des pratiques des entreprises/sociétés, conseils aux cadres et aux dirigeants notamment dans le domaine du droit pénal du travail.
URBANISME – AMENAGEMENT
  • Permis d’aménager, permis de construire,

  • ZAC, PUP,

  • CDAC, CNAC,

  • Révision, modification et mise en conformité de PLU.

Environnement

• Installations classées

• Droit minier

• Ressources Naturelles

• Responsabilité environnementale

Immobilier
  • promesse d’achat ou de vente,

  • acquisition de biens immobiliers et vente de biens immobiliers (immeubles de bureaux, hôtels, centres commerciaux, usines, entrepôts, exploitations agricoles),

  • gestion immobilière,

  • contrats de financement immobilier,

  • contentieux de la propriété immobilière,

  • construction,

  • garanties légales et conventionnelles,

  • suivi d’expertises,

  • promotion immobilière.

Télécoms
  • Du lancement de projet (corporate, mesures de protections des fondateurs, protection et traitement des données, protection du savoir-faire, enregistrement des marques, du nom de domaine, assistance juridique lors de la création du site internet, etc.),

  • de la fixation des modalités d’intéressement des salariés et des partenaires de l’entreprise,

  • des opérations de financement,

  • de la rédaction des contrats.

Numérique / Internet
  • Du lancement de projet (corporate, mesures de protections des fondateurs, protection et traitement des données, protection du savoir-faire, enregistrement des marques, du nom de domaine, assistance juridique lors de la création du site internet, etc.)

  • De la fixation des modalités d’intéressement des salariés et des partenaires de l’entreprise

  • Des opérations de financement

  • De la rédaction des contrats

Propriété intellectuelle
  • du lancement de projet (corporate, mesures de protections des fondateurs, protection et traitement des données, protection du savoir-faire, enregistrement des marques, du nom de domaine, assistance juridique lors de la création du site internet, etc.),

  • de la fixation des modalités d’intéressement des salariés et des partenaires de l’entreprise,

  • des opérations de financement,

  • de la rédaction des contrats.

NOS EXPERTISES
Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise,
et mettons en place des solutions adaptés à votre projet.
L’ACTUALITÉ

GEOLOCALISATION DU VEHICULE DU SALARIE : REGLES ET LIMITES POUR L’EMPLOYEUR

Vidéo-surveillance, enregistrement des communications téléphoniques, biométrie, badges d’accès, suivi du temps de travail par la connexion à un logiciel, etc., les outils technologiques permettant l’organisation, mais également le suivi et le contrôle de l’activité des salariés se multiplient au sein...

ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL ET AUX SEUILS D’EFFECTIFS ISSUES DE LA LOI PACTE

La loi Pacte, du 22 mai 2019, publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019 (loi n°2019-486 du 22 mai 2019), comporte plusieurs dispositions touchant au droit social, notamment en ce qui concerne le décompte et les seuils d’effectifs dans...

QPC & LOI DU PAYS DE NOUVELLE-CALÉDONIE : RÉSERVE D’INTERPRETATION APPORTEE AU MECANISME DE PLAFONNEMENT DE LA DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE SIEGE

Par sa décision n° 2019-819 QPC du 7 janvier 2020, le Conseil Constitutionnel prolonge sa jurisprudence en matière de présomptions irréfragables dans le domaine fiscal et assouplit considérablement le dispositif de plafonnement de la déductibilité des frais pour les entreprises dont le...

MARCHÉS PUBLICS – REGLEMENTATION – ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE IMPORTANTE RÉFORME EN NOUVELLE-CALEDONIE

En janvier 2020, le droit de la commande publique évolue en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Réforme en profondeur en Nouvelle-Calédonie, Mesures de simplification en Polynésie française. C’est l’occasion d’évoquer les nouveautés applicables dans ces deux collectivités, en commençant par...