Le droit
de l'environnement

Pourquoi s’intéresser
au droit de l’environnement ?

Elément de prise de décision

Qu’il s’agisse d’une volonté spontanée ou de prescriptions réglementaires, l’impact environnemental des projets d’infrastructure, d’acquisition, d’aménagement ou d’activités est une composante incontournable dans la stratégie et la prise de décision des opérateurs économiques et des institutions.

Elément de gestion du risque

Dans le contexte actuel qui induit une transition ou à tout le moins une adaptation et de l’innovation en matière de modèle économique, il s’agit d’un élément central dans de nombreux domaines de la gestion du risque – notamment pénal.

Le champ d’intervention
du cabinet Overeed

Un champ d’intervention diversifié

Overeed accompagne les acteurs économiques et personnes publiques dans leur démarche d’intégration ou de renforcement de conformité au droit de l’environnement et du développement durable.

Les différents types d’intervention

L’évaluation des politiques et pratiques en matière environnementale ;

L’analyse et l’accompagnement en matière de responsabilité environnementale ;

La conformité ou mise en conformité des projets, installations ou activités soumises au droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, droit des déchets, sols pollués, amiante…) ;

L’assistance dans les démarches relatives aux autorisations environnementales ;

L’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’énergie renouvelable ;

La gestion du passif environnemental ;

La représentation en justice dans le contentieux environnemental sous toutes ses formes (civil, administratif et pénal) ;

L’assistance dans le développement des clauses environnementales (contrats, acquisitions, finance verte) ;

L’intégration de la dimension environnementale dans l’achat et les contrats publics (critères et prescriptions environnementales) ;

L’assistance dans la gestion de crise environnementale ;

Accompagnement sur des thématiques transverses (santé et environnement, hygiène et salubrité…) dans les domaines de l’industrie, de la logistique, des transports, du commerce et des services.

 

L’expérience Overeed

Forte d’une solide expérience et une fine connaissance du contexte de chaque collectivité sur laquelle nous intervenons, notre équipe s’attache à proposer des solutions pragmatiques afin que la conformité environnementale constitue un atout pour la réussite des projets de nos clients.

Une équipe d'experts
à votre service

Gilles ESPECEL

Associé,
Droit Public

Sana CHAUDHRY SHOUQ

Collaboratrice,
Droit Public
L’ACTUALITÉ

Droit des outre-mer et droit de l’environnement

L’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (L’AJDOM) organise le jeudi 27 juin à 9h (heure de Paris) un webinaire consacré au thème « Droit de l’environnement et droit à l’environnement en outre-mer ». Le programme et le lien de connexion sont...

ACQUISITION DE CONGES PAYES PENDANT L’ARRET MALADIE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE PRONONCE A SON TOUR

Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, publiés au Bulletin et destinés à une large diffusion, les juges de la Chambre Sociale de la Cour de cassation ont écarté les dispositions du code du travail subordonnant l’acquisition de...

LE RECOURS A LA MEDIATION DANS LES LITIGES CIVILS

Depuis le 1er janvier 2020, l’article 750-1 du code de procédure civile (CPC) impose aux parties de recourir à un mode amiable de résolution des différends (“MARD”) que sont la conciliation, la procédure participative et la médiation, avant d’introduire la...

INFORMATIONS A COMMUNIQUER AU SALARIE LORS DE L’EMBAUCHE

Une Directive européenne (directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne), une loi (loi du 9 mars 2023, n°2023-171) et son décret d’application (décret du 30 octobre 2023, n°2023-1004)...