Le droit
de l'environnement

Pourquoi s’intéresser
au droit de l’environnement ?

Elément de prise de décision

Qu’il s’agisse d’une volonté spontanée ou de prescriptions réglementaires, l’impact environnemental des projets d’infrastructure, d’acquisition, d’aménagement ou d’activités est une composante incontournable dans la stratégie et la prise de décision des opérateurs économiques et des institutions.

Elément de gestion du risque

Dans le contexte actuel qui induit une transition ou à tout le moins une adaptation et de l’innovation en matière de modèle économique, il s’agit d’un élément central dans de nombreux domaines de la gestion du risque – notamment pénal.

Le champ d’intervention
du cabinet Overeed

Un champ d’intervention diversifié

Overeed accompagne les acteurs économiques et personnes publiques dans leur démarche d’intégration ou de renforcement de conformité au droit de l’environnement et du développement durable.

Les différents types d’intervention

L’évaluation des politiques et pratiques en matière environnementale ;

L’analyse et l’accompagnement en matière de responsabilité environnementale ;

La conformité ou mise en conformité des projets, installations ou activités soumises au droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, droit des déchets, sols pollués, amiante…) ;

L’assistance dans les démarches relatives aux autorisations environnementales ;

L’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’énergie renouvelable ;

La gestion du passif environnemental ;

La représentation en justice dans le contentieux environnemental sous toutes ses formes (civil, administratif et pénal) ;

L’assistance dans le développement des clauses environnementales (contrats, acquisitions, finance verte) ;

L’intégration de la dimension environnementale dans l’achat et les contrats publics (critères et prescriptions environnementales) ;

L’assistance dans la gestion de crise environnementale ;

Accompagnement sur des thématiques transverses (santé et environnement, hygiène et salubrité…) dans les domaines de l’industrie, de la logistique, des transports, du commerce et des services.

 

L’expérience Overeed

Forte d’une solide expérience et une fine connaissance du contexte de chaque collectivité sur laquelle nous intervenons, notre équipe s’attache à proposer des solutions pragmatiques afin que la conformité environnementale constitue un atout pour la réussite des projets de nos clients.

Une équipe d'experts
à votre service

Gilles ESPECEL

Associé,
Droit Public

Sana CHAUDHRY SHOUQ

Collaboratrice,
Droit Public
L’ACTUALITÉ

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – GROUPEMENT D’ENTREPRISES – MODIFICATION ET SUBSTITUTION – OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

Par une décision n° 459408 en date du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat précise les obligations qui pèsent sur l’acheteur public souhaitant substituer, lors de l’exécution d’un marché, un membre du groupement d’entreprises par une entreprise tierce. Le Cabinet...

PHARMACIES D’OFFICINE – LE CNOP PRECISE SA POSITION SUR LES CARTES DE FIDELITE

Par une décision AD/05317-3/CN et AD/05427-2/CN en date du 29 avril 2022, la Chambre de Discipline du Conseil National de l’Ordre des pharmaciens a précisé sa position sur la question de la licéité des cartes de fidélité. Si la pratique...

CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRÉVUE DANS UN PACTE D’ASSOCIÉS

Par principe, l’associé d’une société n’est pas lié par une obligation de non-concurrence à l’égard de la société. C’est la raison pour laquelle les associés stipulent parfois une clause de non-concurrence dans le pacte d’associés qui les lie. Un arrêt...

LES EFFETS DE LA HAUSSE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES SUR L’ÉXECUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE – LES RECOMMANDATIONS MINISTERIELLES

La hausse des prix des matières premières, conséquence de la crise sanitaire et plus récemment de la guerre en Ukraine, a affecté un certain nombre de secteurs d’activités et entraîne pour les opérateurs économiques des difficultés d’exécution des contrats de...