Pourquoi s’intéresser
au droit de l’environnement ?
Pourquoi s’intéresser
au droit de l’environnement ?
Elément de prise de décision
Qu’il s’agisse d’une volonté spontanée ou de prescriptions réglementaires, l’impact environnemental des projets d’infrastructure, d’acquisition, d’aménagement ou d’activités est une composante incontournable dans la stratégie et la prise de décision des opérateurs économiques et des institutions.
Elément de gestion du risque
Dans le contexte actuel qui induit une transition ou à tout le moins une adaptation et de l’innovation en matière de modèle économique, il s’agit d’un élément central dans de nombreux domaines de la gestion du risque – notamment pénal.
Le champ d’intervention
du cabinet Overeed
Le champ d’intervention
du cabinet Overeed
Un champ d’intervention diversifié
Overeed accompagne les acteurs économiques et personnes publiques dans leur démarche d’intégration ou de renforcement de conformité au droit de l’environnement et du développement durable.
Les différents types d’intervention
L’évaluation des politiques et pratiques en matière environnementale ;
L’analyse et l’accompagnement en matière de responsabilité environnementale ;
La conformité ou mise en conformité des projets, installations ou activités soumises au droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, droit des déchets, sols pollués, amiante…) ;
L’assistance dans les démarches relatives aux autorisations environnementales ;
L’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’énergie renouvelable ;
La gestion du passif environnemental ;
La représentation en justice dans le contentieux environnemental sous toutes ses formes (civil, administratif et pénal) ;
L’assistance dans le développement des clauses environnementales (contrats, acquisitions, finance verte) ;
L’intégration de la dimension environnementale dans l’achat et les contrats publics (critères et prescriptions environnementales) ;
L’assistance dans la gestion de crise environnementale ;
Accompagnement sur des thématiques transverses (santé et environnement, hygiène et salubrité…) dans les domaines de l’industrie, de la logistique, des transports, du commerce et des services.
L’expérience Overeed
Forte d’une solide expérience et une fine connaissance du contexte de chaque collectivité sur laquelle nous intervenons, notre équipe s’attache à proposer des solutions pragmatiques afin que la conformité environnementale constitue un atout pour la réussite des projets de nos clients.
Une équipe d'experts
à votre service
Gilles ESPECEL
Droit Public
Sana CHAUDHRY SHOUQ
Droit Public
LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS : OBLIGATION ET CONSEQUENCES DU NON-RESPECT
Les dispositions du Code de l’Urbanisme, autorisant le Juge Pénal à ordonner des mesures de restitution, jugées conformes à la Constitution
Droit des outre-mer et droit de l’environnement
