Le droit
de l'environnement

Pourquoi s’intéresser
au droit de l’environnement ?

Elément de prise de décision

Qu’il s’agisse d’une volonté spontanée ou de prescriptions réglementaires, l’impact environnemental des projets d’infrastructure, d’acquisition, d’aménagement ou d’activités est une composante incontournable dans la stratégie et la prise de décision des opérateurs économiques et des institutions.

Elément de gestion du risque

Dans le contexte actuel qui induit une transition ou à tout le moins une adaptation et de l’innovation en matière de modèle économique, il s’agit d’un élément central dans de nombreux domaines de la gestion du risque – notamment pénal.

Le champ d’intervention
du cabinet Overeed

Un champ d’intervention diversifié

Overeed accompagne les acteurs économiques et personnes publiques dans leur démarche d’intégration ou de renforcement de conformité au droit de l’environnement et du développement durable.

Les différents types d’intervention

L’évaluation des politiques et pratiques en matière environnementale ;

L’analyse et l’accompagnement en matière de responsabilité environnementale ;

La conformité ou mise en conformité des projets, installations ou activités soumises au droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, droit des déchets, sols pollués, amiante…) ;

L’assistance dans les démarches relatives aux autorisations environnementales ;

L’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’énergie renouvelable ;

La gestion du passif environnemental ;

La représentation en justice dans le contentieux environnemental sous toutes ses formes (civil, administratif et pénal) ;

L’assistance dans le développement des clauses environnementales (contrats, acquisitions, finance verte) ;

L’intégration de la dimension environnementale dans l’achat et les contrats publics (critères et prescriptions environnementales) ;

L’assistance dans la gestion de crise environnementale ;

Accompagnement sur des thématiques transverses (santé et environnement, hygiène et salubrité…) dans les domaines de l’industrie, de la logistique, des transports, du commerce et des services.

 

L’expérience Overeed

Forte d’une solide expérience et une fine connaissance du contexte de chaque collectivité sur laquelle nous intervenons, notre équipe s’attache à proposer des solutions pragmatiques afin que la conformité environnementale constitue un atout pour la réussite des projets de nos clients.

Une équipe d'experts
à votre service

Gilles ESPECEL

Associé,
Droit Public

Sana CHAUDHRY SHOUQ

Collaboratrice,
Droit Public
L’ACTUALITÉ

INFORMATIONS A COMMUNIQUER AU SALARIE LORS DE L’EMBAUCHE

Une Directive européenne (directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne), une loi (loi du 9 mars 2023, n°2023-171) et son décret d’application (décret du 30 octobre 2023, n°2023-1004)...

PROCEDURES COLLECTIVES ET DELAI DE NOTIFICATION DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE, NOUVEL APPORT DE LA COUR DE CASSATION

Le législateur a aménagé certaines règles de procédure relatives aux licenciements pour motif économique, notamment en raccourcissant les délais de notification de ces licenciements, afin de tenir compte de la spécificité des entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire....

DROIT DES OUTRE-MER – SESSION D’ETUDES ORGANISEE PAR L’AJDOM LE 27 JUIN 2023

L’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (L’AJDOM) organise une session d’études qui se tiendra le 27 juin 2023 dont le thème est : « L’interventionnisme économique, un levier de développement des outre-mer ? ». Cet évènement aura lieu à...

Responsabilité financière des gestionnaires publics et élargissement du champ de compétence des chambres des comptes : la réforme est entrée en vigueur

Le régime spécifique des comptables publics n’est plus. Il a été remplacé par un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics. Recentré sur des fautes graves, un préjudice financier significatif et des garanties renforcées de procédure, ce nouveau régime...