UNE EXPERTISE
TRANSVERSALE
DROIT PRIVÉ
DROIT PUBLIC
UNE APPROCHE
STRATÉGIQUE
FONDÉE SUR
LA CONNAISSANCE
DE VOS MÉTIERS
PARIS,
LYON,
GUADELOUPE,
MARTINIQUE
UN CABINET
DÉDIÉ AU DROIT
DES AFFAIRES
À PARIS & EN OUTRE-MER
FOR YOUR
NEXT STEP

Un Cabinet d’avocats dédié au droit des affaires. La force de deux implantations : Paris & Outre-Mer.

UNE ÉQUIPE RÉACTIVE
À VOS Côtés

Overeed et ses équipes accompagnent une clientèle nationale et internationale diversifiée (sociétés, institutionnels, personnes publiques) tant dans le développement de leurs projets que la gestion de leurs litiges.

AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE

La palette d’expertises du cabinet Overeed garantit la mise en place de stratégies globales et innovantes autant en conseil qu’en contentieux.

ET DU DÉVELOPPEMENT
DE VOTRE ENTREPRISE

Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise, et mettons en place des solutions adaptées à votre projet.

L’ACTUALITÉ

LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS : OBLIGATION ET CONSEQUENCES DU NON-RESPECT

En France, toutes les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer, chaque année, leurs comptes sociaux (à savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe). En règle générale (hormis les SAS[1]), ce dépôt doit être effectué, au plus tard, sept...

Les dispositions du Code de l’Urbanisme, autorisant le Juge Pénal à ordonner des mesures de restitution, jugées conformes à la Constitution

Le contentieux de l’urbanisme alimente régulièrement l’actualité juridique. C’est aujourd’hui le volet pénal de ce contentieux qui mérite quelques développements. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les dispositions de l’article L. 480-5 du...

Droit des outre-mer et droit de l’environnement

L’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (L’AJDOM) organise le jeudi 27 juin à 9h (heure de Paris) un webinaire consacré au thème « Droit de l’environnement et droit à l’environnement en outre-mer ». Le programme et le lien de connexion sont...

ACQUISITION DE CONGES PAYES PENDANT L’ARRET MALADIE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE PRONONCE A SON TOUR

Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, publiés au Bulletin et destinés à une large diffusion, les juges de la Chambre Sociale de la Cour de cassation ont écarté les dispositions du code du travail subordonnant l’acquisition de...