UNE EXPERTISE
TRANSVERSALE
DROIT PRIVÉ
DROIT PUBLIC
UNE APPROCHE
STRATÉGIQUE
FONDÉE SUR
LA CONNAISSANCE
DE VOS MÉTIERS
UN CABINET
DÉDIÉ AU DROIT
DES AFFAIRES
À PARIS, À LISBONNE
& EN OUTRE-MER
FOR YOUR
NEXT STEP

Un Cabinet d’avocats dédié
au droit des affaires.
La force de trois implantations :
Paris, Lisbonne & Outre-Mer.

UNE ÉQUIPE RÉACTIVE
À VOS Côtés

Overeed et ses équipes accompagnent une clientèle nationale et internationale diversifiée (sociétés, institutionnels, personnes publiques) tant dans le développement de leurs projets que la gestion de leurs litiges.

AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE

La palette d’expertises du cabinet Overeed garantit
la mise en place de stratégies globales et innovantes
autant en conseil qu’en contentieux.

ET DU DÉVELOPPEMENT
DE VOTRE ENTREPRISE

Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise,
et mettons en place des solutions adaptées à votre projet.

L’ACTUALITÉ

MARCHES PUBLICS – QUALIFICATION DE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES ET RESPONSABILITE QUASI DELICTUELLE D’UN INTERVENANT SUR LE CHANTIER

Par un arrêt en date du 25 octobre 2021, n° 18MA05085, la Cour Administrative d’Appel de Marseille apporte des précisions sur la qualification des difficultés rencontrées lors de l’exécution d’un marché en sujétions techniques imprévues ouvrant droit à indemnisation au...

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX D’OUTRE-MER : LEVEE D’UNE INEGALITE DE TRAITEMENT PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Par une décision n° 2021-943 QPC du 21 octobre 2021, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du 5° de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant aux communes qui « (…) au cours...

L’IMPACT DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE SUR LES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 24 août 2021. Celle-ci intègre des dispositions qui impactent directement les procédures de...

PROJET DE LOI POUR LA PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Particulièrement touchés par la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré dans la majorité des territoires d’Outre-mer. Le terme de cet état d’urgence a été prorogé à de plusieurs reprises et est, dans la plupart des cas, fixé au 30...