UNE EXPERTISE
TRANSVERSALE
DROIT PRIVÉ
DROIT PUBLIC
UNE APPROCHE
STRATÉGIQUE
FONDÉE SUR
LA CONNAISSANCE
DE VOS MÉTIERS
UN CABINET
DÉDIÉ AU DROIT
DES AFFAIRES
À PARIS, À LISBONNE
& EN OUTRE-MER
FOR YOUR
NEXT STEP

Un Cabinet d’avocats dédié
au droit des affaires.
La force de trois implantations :
Paris, Lisbonne & Outre-Mer.

UNE ÉQUIPE RÉACTIVE
À VOS Côtés

Overeed et ses équipes accompagnent une clientèle nationale et internationale diversifiée (sociétés, institutionnels, personnes publiques) tant dans le développement de leurs projets que la gestion de leurs litiges.

AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE

La palette d’expertises du cabinet Overeed garantit
la mise en place de stratégies globales et innovantes
autant en conseil qu’en contentieux.

ET DU DÉVELOPPEMENT
DE VOTRE ENTREPRISE

Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise,
et mettons en place des solutions adaptées à votre projet.

L’ACTUALITÉ

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : L’ELABORATION DU DGD – ACTUALITES ET RAPPEL DES BONNES PRATIQUES

I.             Quelle est la procédure d’élaboration du DGD prévue par le CCAG de 2009 modifié en 2014 ? En synthèse, les différentes étapes de la procédure d’élaboration du DGD, prévues aux articles 13.3.1 à 13.4.5 du CCAG de 2009, sont les suivantes :...

MARCHES PUBLICS – CONTOURS ET CONTENU DES NOUVEAUX CCAG

Annoncés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) pour le printemps 2020, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021.   Bien qu’il ne s’agisse pas d’une refonte globale de ces pièces essentielles de la commande publique,...

La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel

1.            La Nouvelle-Calédonie détient la compétence normative en matière de fonction publique locale. L’état du droit est relativement complexe du fait de l’éclatement des textes et des statuts régissant la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes. Quant aux...

OBTENIR L’EXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF – REGLES DE FOND ET DE COMPETENCE

Lorsque le Juge administratif rend sa décision celle-ci s’impose aux parties. Malgré le principe du caractère exécutoire des décisions du Juge administratif et les termes d’une circulaire très claire rappelant l’obligation pour les personnes publiques de tirer les conséquences des...