UNE EXPERTISE
TRANSVERSALE
DROIT PRIVÉ
DROIT PUBLIC
UNE APPROCHE
STRATÉGIQUE
FONDÉE SUR
LA CONNAISSANCE
DE VOS MÉTIERS
UN CABINET
DÉDIÉ AU DROIT
DES AFFAIRES
À PARIS & EN OUTRE-MER
FOR YOUR
NEXT STEP

Un Cabinet d’avocats dédié
au droit des affaires.
La force de deux implantations :
Paris & Outre-Mer.

UNE ÉQUIPE RÉACTIVE
À VOS Côtés

Overeed et ses équipes accompagnent une clientèle nationale et internationale diversifiée (sociétés, institutionnels, personnes publiques) tant dans le développement de leurs projets que la gestion de leurs litiges.

AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE

La palette d’expertises du cabinet Overeed garantit
la mise en place de stratégies globales et innovantes
autant en conseil qu’en contentieux.

ET DU DÉVELOPPEMENT
DE VOTRE ENTREPRISE

Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise,
et mettons en place des solutions adaptées à votre projet.

L’ACTUALITÉ

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – GROUPEMENT D’ENTREPRISES – MODIFICATION ET SUBSTITUTION – OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

Par une décision n° 459408 en date du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat précise les obligations qui pèsent sur l’acheteur public souhaitant substituer, lors de l’exécution d’un marché, un membre du groupement d’entreprises par une entreprise tierce. Le Cabinet...

PHARMACIES D’OFFICINE – LE CNOP PRECISE SA POSITION SUR LES CARTES DE FIDELITE

Par une décision AD/05317-3/CN et AD/05427-2/CN en date du 29 avril 2022, la Chambre de Discipline du Conseil National de l’Ordre des pharmaciens a précisé sa position sur la question de la licéité des cartes de fidélité. Si la pratique...

CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRÉVUE DANS UN PACTE D’ASSOCIÉS

Par principe, l’associé d’une société n’est pas lié par une obligation de non-concurrence à l’égard de la société. C’est la raison pour laquelle les associés stipulent parfois une clause de non-concurrence dans le pacte d’associés qui les lie. Un arrêt...

LES EFFETS DE LA HAUSSE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES SUR L’ÉXECUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE – LES RECOMMANDATIONS MINISTERIELLES

La hausse des prix des matières premières, conséquence de la crise sanitaire et plus récemment de la guerre en Ukraine, a affecté un certain nombre de secteurs d’activités et entraîne pour les opérateurs économiques des difficultés d’exécution des contrats de...