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DE VOS ENVIES
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formations
Le Cabinet OVEREED met son expérience et sa connaissance du droit au service des entreprises et des particuliers dans le cadre de formations dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du droit du travail et du droit des marchés publics.
Le Cabinet vous propose les formations de son catalogue, mais aussi des formations sur-mesure, élaborées à votre demande, pour être au plus près de vos besoins. Overeed bénéficie du référencement Datadock, gage de qualité offrant également la possibilité d’une prise en charge financière des formations par les OPCA.
L’équipe vous accueille dans ses locaux spécialement aménagés pour la formation.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - RGPD
Maîtriser les nouvelles contraintes liées au RGPD
Se mettre en conformité
Présentation du RGPD
– Généralités : champ d’application
– Les grands axes de protection des données personnelles
– Les différents acteurs
– Les définitions
La base juridique du traitement et les principes régissant le traitement
– Connaître les conditions légales du traitement
– Connaître les notions de finalité, exactitude, proportionnalité, transparence, sécurité
La conformité de votre entreprise au RGPD
– Faire un état des lieux
– Mettre en place les outils
Les sanctions en cas de violation du RGPD
Fascicule remis à l’issue de la formation
Dirigeants, services ressources humaines, services juridiques ou administratifs, comptable
Tous niveaux
Durée de la formation
2 heures
Lieu
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Tarif
280 €HT / par personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
05.96.74.61.55
Gaëlle DE THORÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
CONSTITUTION D’UNE HOLDING
Mise en place et fonctionnement d’une holding
Evaluer l’intérêt d’une holding
Préparer la constitution d’une holding
Connaître le fonctionnement d’une holding
Critères de choix d’une holding
– Les intérêts de la holding
– Les types de holdings
– Critères de choix de la forme sociale
Aspects juridiques de la constitution de la holding et formalisme de la constitution
Les conventions entre la holding et ses filiales
– Contrats de prestations de services : régime juridique, contrôle des conventions, responsabilité des dirigeants (abus des biens sociaux et abus de majorité) et aspects fiscaux : impôts directs, TVA
– Conventions de trésorerie
Relations des tiers avec la holding
– Garantie des engagements des filiales
– Responsabilité des engagements des filiales
Fascicule remis à l’issue de la formation
Dirigeants, DAF, comptable
Tous niveaux
Durée de la formation
1 Journée (7 heures)
Lieux
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
PARIS
38 rue de la Tour
75116 PARIS
Tarif
750 € HT / par personne
Contact et inscriptions
OVEREED Paris
01.46.33.85.05
Sébastien DE THORÉ
Département Restructuring Département Corporate / Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Département Contentieux / Contrats
Pierre-Louis HÉRIN
Département Corporate / Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Département Restructuring
LE DEVOIR DE VIGILANCE DES DONNEURS D’ORDRE ET MAITRES D’OUVRAGES
Obligations, enjeux et conseils pratiques
Identifier ses obligations en tant que donneur d’ordre
Structurer sa démarche au regard de ses obligations
Prévenir les situations à risque
Etude des obligations de vérification du donneur d’ordre et/ou maître d’ouvrage à l’égard de ses cocontractants
– Etat des lieux des situations concernées et définitions
– Les différentes obligations légales à respecter
– L’étendue des obligations et leur fréquence
Les risques encourus par le donneur d’ordre
– Les sanctions de la méconnaissance de ses obligations par le donneur d’ordre – sanctions pénales, sanctions financières
– Les enjeux financiers
Les conseils pratiques aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage
Fascicule remis à l’issue de la formation
Dirigeants, DRH, DAF, comptable
Tous niveaux
Durée de la formation
½ Journée (4 heures)
Lieu
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Tarif
400 € HT / par personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
05.96.74.61.55
Gaëlle DE THORÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
Nelly BONY
Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Mise en place et fonctionnement de la nouvelle instance issue des ordonnances Macron
Identifier ses obligations en tant qu’employeur
Mettre en place, convoquer, réunir et consulter le Comité
Mettre en place le CSE
– Calendrier de mise en place de la nouvelle instance, sort des anciens DP, CE et CHSCT
– Périmètre de mise en place d’un CSE
– Organiser les élections du CSE
Organisation et fonctionnement
– La composition du CSE et le rôle de ses membres
– Les commissions du CSE
– Le règlement intérieur
– Les moyen du CSE : moyens matériels, humains, crédits d’heures et pouvoirs de la délégation du personnel
– Le statut des membres
Les attributions du CSE
– Les réclamations,
– La marche générale de l’entreprise
– Les attributions en matière d’hygiène sécurité et conditions de travail,
– Les activités sociales et culturelles
– La négociation avec le CSE
Réunir, informer et consulter le CSE
– Connaître les consultations obligatoires, récurrentes et occasionnelles
– Organiser les réunions
– Les ordres du jour, les convocations, PV, avis
– Les experts
Fascicule remis à l’issue de la formation
Dirigeants, DRH, DAF, comptable
Tous niveaux
Durée de la formation
1 journée (7 heures)
Lieu
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Tarif
750 € HT / par personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
05.96.74.61.55
Gaëlle DE THORÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
Nelly BONY
Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
GESTION CONTRACTUELLE
ETRE ACTEUR DE LA VIE DU MARCHE PUBLIC
Mettre à jour ses connaissances en matière de droit des marchés publics
Structurer le process de suivi des marchés
Maîtriser l’ensemble contraintes et opportunités pour le titulaire du marché en phase d’exécution et jusqu’au DGD.
Cadrage juridique
– CCAG, CCAP et CCTP : les principales dispositions
– Ordonnance et décret : les principes généraux
Réagir aux OS et notifications
– Formes et délais applicables aux réserves et contestations
L’avenant
– Conditions de recours aux avenants.
– L’avenant transactionnel : intérêt et risques
Les aléas du marché
– L’aspect temporel (suspension, ajournement)
– L’aspect financier : défaut de paiement du maître d’ouvrage
– La résiliation du marché
– Le sinistre : avoir le réflexe de la déclaration à l’assureur
– Les bons de commande « en souffrance »
Les aléas de l’entreprise
– Gérer les retards ou difficultés en temps utile
– La cession de marché
– Le dépôt de bilan en cours d’exécution
Le règlement financier du marché
– Du projet de décompte au DGD
– Les intérêts moratoires
– La question des garanties
La réclamation – les différends
– Formalisme et délais de la réclamation
– Le règlement amiable dans les marchés publics
– Le contentieux d’exécution (provision, expertise)
Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.
Tous niveaux
Durée de la formation
3 heures
Lieux
FORT-DE-FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
PARIS
38 rue de la Tour
75116 PARIS
Tarif
500 € HT / par personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
05.96.74.61.55
Gilles ESPECEL
Spécialiste en droit public Département Droit Public
REPONDRE AUX APPELS D’OFFRES
OPTIMISER LES CHANCES DE SUCCES
Mettre à jour ses connaissances en matière de droit des marchés publics
Structurer le process de réponse aux appels à concurrence
Maîtriser l’ensemble des phases de la mise en concurrence
Rappel des principales procédures de mise en concurrence
– Cadrage juridique (ordonnance, décret)
– Procédure adaptée, appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif.
La candidature
– Justifier des capacités techniques et financières
– Les interdictions de soumissionner
– La conformité aux obligations sociales et fiscales
– Focus sur les entreprises de création récente
L’offre
– Comprendre les critères et présenter une offre adaptée
– Le volet financier : optimiser l’offre sans risquer la qualification d’offre anormalement basse
La formalisation du dossier
– Recommandations pratiques
– Assurer la complétude du dossier
Gérer la phase de mise en concurrence
– Les « questions-réponses » : un outil à utiliser à bon escient
– Répondre aux demandes de régularisation/précision
– Gérer la phase de négociation
La notification de la décision
– Les documents à fournir pour la notification du marché
– Les démarches non-contentieuses à la disposition du candidat évincé.
– Les délais de recours
Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.
Tous niveaux
Durée de la formation
3 heures
Lieux
FORT-DE-FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
PARIS
38 rue de la Tour
75116 PARIS
Tarif
500 € HT / personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
05.96.74.61.55
Gilles ESPECEL
Spécialiste en droit public Département Droit Public
Le recouvrement des créances professionnelles
La prévention et la gestion des impayés
Mettre en œuvre des méthodes efficaces pour minimiser le risque d’impayés
Choisir les voies de recouvrement et d’exécution les plus adaptées
Faire face au cas du débiteur insolvable
Prévenir les impayés
L’évaluation des risques
– Connaître et surveiller son débiteur, assurer un suivi efficace de la facturation et des encaissements
La prévention des risques
– Sécuriser la relation contractuelle (CGV, conditions particulières, prise de garanties).
– Sauvegarder ses droits (mesures conservatoires : intérêts et risques)
Gérer les impayés
– La phase amiable, élaborer des procédures de relance interne efficaces
– La phase judiciaire : Constituer un dossier contentieux, choisir la procédure adaptée
Faire exécuter
– Assurer le caractère exécutoire de la décision de justice
– La conversion des mesures conservatoires en mesures d’exécution
– Connaître les différentes mesures d’exécution ouvertes
Gérer l’insolvabilité de son débiteur
– Comprendre les principales règles des procédures collectives
– Déclarer sa créance
– Revendiquer ses biens
– Contrôler la procédure collective du débiteur
Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.
Tous niveaux
Durée de la formation
1 journée (7 heures)
Lieux
FORT-DE-FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
PARIS
38 rue de la Tour
75116 PARIS
Tarif
750 € HT / personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
Sébastien DE THORÉ
Département Restructuring Département Corporate / Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Département Contentieux / Contrats
CONSEILS PRATIQUES AUTOUR DU CONTRAT DE TRAVAIL ET ACTUALITE SOCIALE
Maîtriser les règles de base de l’embauche
Eviter les pièges liés à l’embauche et à la rupture
Le choix du contrat adapté
– Les différents types de contrats
– Avoir recours au CDD ou à l’intérim
Les formalités à l’embauche
– Déclaration préalable à l’embauche, visite médicale, etc.
– Dispositifs simplifiés (Tese)
– Dispositif Lodeom
Les modes de rupture du contrat de travail
– Tour d’horizon des différents modes de rupture
– Point sur la procédure de licenciement
– La démission et la rupture conventionnelle -procédures et droits des salariés
ACTUALITE SOCIALE
– Revue de l’actualité législative et/ou jurisprudentielle en matière sociale
Fascicule remis à l’issue de la formation
Dirigeants, services ressources humaines, services juridiques ou administratifs, comptable
Tous niveaux
Durée de la formation
½ Journée (4 heures)
Lieu
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Tarif
400 € HT / par personne
Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
05.96.74.61.55
Gaëlle DE THORÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
Nelly BONY
Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale
et mettons en place des solutions adaptés à votre projet.

Responsabilité financière des gestionnaires publics et élargissement du champ de compétence des chambres des comptes : la réforme est entrée en vigueur

LA LOI MARCHE DU TRAVAIL ET LA TOUTE NOUVELLE « PRESOMPTION » DE DEMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE

MUTATION INTRA-GROUPE, DE L’IMPORTANCE DE FORMALISER UNE CONVENTION TRIPARTITE

Contravention de grande voirie en Outre-Mer : attention au délai d’appel !
38, rue de la tour
75116 Paris
T. +33 (0)1 46 33 85 05
F. +33 (0)1 56 81 87 07
1, Avenue Condorcet
97200 Fort-de-France (MARTINIQUE)
T. +33 (0)5 96 74 61 55
F. +33 (0)5 96 57 55 09
1 Route Nationale des Phares et Balises, Périnet 97190 Le gosier (GUADELOUPE)
T. : +33 (0)5 90 31 00 13