DES FORMATIONS
PROCHES
DE VOS ENVIES

nos
formations

Le Cabinet OVEREED, inscrit comme organisme de formation, met son expérience et sa connaissance du droit au service des entreprises et des particuliers dans le cadre de formations dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du droit du travail et du droit des marchés publics.

Le Cabinet vous propose les formations de son catalogue, mais aussi des formations sur-mesure, élaborées à votre demande, pour être au plus près de vos besoins. 

L’équipe vous accueille dans ses locaux spécialement aménagés pour la formation ou se rend dans vos locaux au plus près de vos équipes.

DÉCOUVRIR NOS FORMATEURS

CONSULTER NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - RGPD

objectifs

Maîtriser les nouvelles contraintes liées au RGPD

Se mettre en conformité

programme

Présentation du RGPD
– Généralités : champ d’application
– Les grands axes de protection des données personnelles
– Les différents acteurs
– Les définitions

La base juridique du traitement et les principes régissant le traitement
– Connaître les conditions légales du traitement
– Connaître les notions de finalité, exactitude, proportionnalité, transparence, sécurité

La conformité de votre entreprise au RGPD
– Faire un état des lieux
– Mettre en place les outils

Les sanctions en cas de violation du RGPD

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Dirigeants, services ressources humaines, services juridiques ou administratifs, comptable

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
2 heures

Lieu
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
280 €HT / par personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Gaëlle DE THORÉ

AVOCAT ASSOCIÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

CONSTITUTION D’UNE HOLDING

Mise en place et fonctionnement d’une holding

objectifs

Evaluer l’intérêt d’une holding

Préparer la constitution d’une holding

Connaître le fonctionnement d’une holding

programme

Critères de choix d’une holding
– Les intérêts de la holding
– Les types de holdings
– Critères de choix de la forme sociale

Aspects juridiques de la constitution de la holding et formalisme de la constitution

Les conventions entre la holding et ses filiales
– Contrats de prestations de services : régime juridique, contrôle des conventions, responsabilité des dirigeants (abus des biens sociaux et abus de majorité) et aspects fiscaux : impôts directs, TVA
– Conventions de trésorerie

Relations des tiers avec la holding
– Garantie des engagements des filiales
– Responsabilité des engagements des filiales

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Dirigeants, DAF, comptable

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
1 Journée (7 heures)

Lieux
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
750 € HT / par personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Paris
contact@overeed.com
01.46.33.85.05

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Sébastien DE THORÉ

Avocat associé
Département Restructuring Département Corporate / Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Département Contentieux / Contrats 

Pierre-Louis HÉRIN 

AVOCAT
Département Corporate / Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Département Restructuring 

LE DEVOIR DE VIGILANCE DES DONNEURS D’ORDRE ET MAITRES D’OUVRAGES

Obligations, enjeux et conseils pratiques

objectifs

Identifier ses obligations en tant que donneur d’ordre

Structurer sa démarche au regard de ses obligations

Prévenir les situations à risque

programme

Etude des obligations de vérification du donneur d’ordre et/ou maître d’ouvrage à l’égard de ses cocontractants
– Etat des lieux des situations concernées et définitions
– Les différentes obligations légales à respecter
– L’étendue des obligations et leur fréquence

Les risques encourus par le donneur d’ordre
– Les sanctions de la méconnaissance de ses obligations par le donneur d’ordre – sanctions pénales, sanctions financières
– Les enjeux financiers

Les conseils pratiques aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Dirigeants, DRH, DAF, comptable

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
½ Journée (4 heures)

Lieu
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
400 € HT / par personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Gaëlle DE THORÉ

AVOCAT ASSOCIÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

Nelly BONY

Avocat associé / Référent formation
Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Mise en place et fonctionnement de la nouvelle instance issue des ordonnances Macron

objectifs

Identifier ses obligations en tant qu’employeur

Mettre en place, convoquer, réunir et consulter le Comité

programme

Mettre en place le CSE
– Calendrier de mise en place de la nouvelle instance, sort des anciens DP, CE et CHSCT
– Périmètre de mise en place d’un CSE
– Organiser les élections du CSE

Organisation et fonctionnement
– La composition du CSE et le rôle de ses membres
– Les commissions du CSE
– Le règlement intérieur
– Les moyen du CSE : moyens matériels, humains, crédits d’heures et pouvoirs de la délégation du personnel
– Le statut des membres

Les attributions du CSE
– Les réclamations,
– La marche générale de l’entreprise
– Les attributions en matière d’hygiène sécurité et conditions de travail,
– Les activités sociales et culturelles
– La négociation avec le CSE

Réunir, informer et consulter le CSE
– Connaître les consultations obligatoires, récurrentes et occasionnelles
– Organiser les réunions
– Les ordres du jour, les convocations, PV, avis
– Les experts

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Dirigeants, DRH, DAF, comptable

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
1 journée (7 heures)

Lieu
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
750 € HT / par personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Gaëlle DE THORÉ

AVOCAT ASSOCIÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

Nelly BONY

Avocat associé / Référent formation
Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

GESTION CONTRACTUELLE

ETRE ACTEUR DE LA VIE DU MARCHE PUBLIC

objectifs

Mettre à jour ses connaissances en matière de droit des marchés publics

Structurer le process de suivi des marchés

Maîtriser l’ensemble contraintes et opportunités pour le titulaire du marché en phase d’exécution et jusqu’au DGD.

programme

Cadrage juridique
– CCAG, CCAP et CCTP : les principales dispositions
– Ordonnance et décret : les principes généraux

Réagir aux OS et notifications
– Formes et délais applicables aux réserves et contestations

L’avenant
– Conditions de recours aux avenants.
– L’avenant transactionnel : intérêt et risques

Les aléas du marché
– L’aspect temporel (suspension, ajournement)
– L’aspect financier : défaut de paiement du maître d’ouvrage
– La résiliation du marché
– Le sinistre : avoir le réflexe de la déclaration à l’assureur
– Les bons de commande « en souffrance »

Les aléas de l’entreprise
– Gérer les retards ou difficultés en temps utile
– La cession de marché
– Le dépôt de bilan en cours d’exécution

Le règlement financier du marché
– Du projet de décompte au DGD
– Les intérêts moratoires
– La question des garanties

La réclamation – les différends
– Formalisme et délais de la réclamation
– Le règlement amiable dans les marchés publics
– Le contentieux d’exécution (provision, expertise)

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
3 heures

Lieux
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
500 € HT / par personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Gilles ESPECEL

AVOCAT ASSOCIÉ
Spécialiste en droit public Département Droit Public

REPONDRE AUX APPELS D’OFFRES

OPTIMISER LES CHANCES DE SUCCES

objectifs

Mettre à jour ses connaissances en matière de droit des marchés publics

Structurer le process de réponse aux appels à concurrence

Maîtriser l’ensemble des phases de la mise en concurrence

programme

Rappel des principales procédures de mise en concurrence
– Cadrage juridique (ordonnance, décret)
– Procédure adaptée, appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif.

La candidature
– Justifier des capacités techniques et financières
– Les interdictions de soumissionner
– La conformité aux obligations sociales et fiscales
– Focus sur les entreprises de création récente

L’offre
– Comprendre les critères et présenter une offre adaptée
– Le volet financier : optimiser l’offre sans risquer la qualification d’offre anormalement basse

La formalisation du dossier
– Recommandations pratiques
– Assurer la complétude du dossier

Gérer la phase de mise en concurrence
– Les « questions-réponses » : un outil à utiliser à bon escient
– Répondre aux demandes de régularisation/précision
– Gérer la phase de négociation

La notification de la décision
– Les documents à fournir pour la notification du marché
– Les démarches non-contentieuses à la disposition du candidat évincé.
– Les délais de recours

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
3 heures

Lieux
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
500 € HT / personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Gilles ESPECEL

AVOCAT ASSOCIÉ
Spécialiste en droit public Département Droit Public

Le recouvrement des créances professionnelles

La prévention et la gestion des impayés

objectifs

Mettre en œuvre des méthodes efficaces pour minimiser le risque d’impayés

Choisir les voies de recouvrement et d’exécution les plus adaptées

Faire face au cas du débiteur insolvable

programme

Prévenir les impayés

L’évaluation des risques
– Connaître et surveiller son débiteur, assurer un suivi efficace de la facturation et des encaissements

La prévention des risques
– Sécuriser la relation contractuelle (CGV, conditions particulières, prise de garanties).
– Sauvegarder ses droits (mesures conservatoires : intérêts et risques)

Gérer les impayés

La phase amiable, élaborer des procédures de relance interne efficaces
La phase judiciaire : Constituer un dossier contentieux, choisir la procédure adaptée

Faire exécuter
– Assurer le caractère exécutoire de la décision de justice
– La conversion des mesures conservatoires en mesures d’exécution
– Connaître les différentes mesures d’exécution ouvertes

Gérer l’insolvabilité de son débiteur
– Comprendre les principales règles des procédures collectives
– Déclarer sa créance
– Revendiquer ses biens
– Contrôler la procédure collective du débiteur

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
1 journée (7 heures)

Lieux
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
750 € HT / personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Sébastien DE THORÉ

Avocat associé
Département Restructuring Département Corporate / Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Département Contentieux / Contrats 

CONSEILS PRATIQUES AUTOUR DU CONTRAT DE TRAVAIL ET ACTUALITE SOCIALE

objectifs

Maîtriser les règles de base de l’embauche

Eviter les pièges liés à l’embauche et à la rupture

À l’issue de la formation, le stagiaire :
– Maîtrise les différentes formes de contrat de travail et sait choisir la forme adaptée, lors d’une embauche,
– Connait et différencie les principaux modes de rupture du contrat de travail et sait choisir le mode de rupture adapté aux différentes situations

programme

Le choix du contrat adapté
– Les différents types de contrats
– Avoir recours au CDD ou à l’intérim

Les formalités à l’embauche
– Déclaration préalable à l’embauche, visite médicale, etc.
– Dispositifs simplifiés (Tese)
– Dispositif Lodeom

Les modes de rupture du contrat de travail
– Tour d’horizon des différents modes de rupture
– Point sur la procédure de licenciement
– La démission et la rupture conventionnelle -procédures et droits des salariés

ACTUALITÉ SOCIALE
– Revue de l’actualité législative et/ou jurisprudentielle en matière sociale

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Public et prérequis

Dirigeants, services ressources humaines, services juridiques ou administratifs, comptable

Tous niveaux

Modalités pratiques de la formation

Durée de la formation
½ Journée (4 heures)

Lieu
Dans vos locaux ou
FORT DE FRANCE
1 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France
Présentiel (distanciel possible sur demande)

Tarif
400 € HT / par personne

4 participants minimum
Session sur demande

Contact et inscriptions
OVEREED Fort-de-France
contact@overeed.com
05.96.74.61.55

bulletin d'inscription
Les intervenants
Avocats du Cabinet OVEREED, experts et techniciens du droit, ils partageront leurs connaissances et leur expérience du terrain, en conseil et contentieux

Gaëlle DE THORÉ

AVOCAT ASSOCIÉ
Département Contentieux / Contrats Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

Nelly BONY

Avocat associé / Référent formation
Département Droit Social et Droit de la Sécurité Sociale

MODALITÉS ET DÉLAI D’ACCÈS

Le Cabinet Overeed propose des formations inter-entreprises, c’est-à-dire dispensées à des groupes de stagiaires provenant d’entreprises différentes mais également accessibles aux particuliers qui souhaiteraient assister aux formations, ou intra-entreprise, c’est-à-dire dispensées à un groupe de stagiaires de la même entreprise.

Le délai d’accès est fonction de vos disponibilités et de celles du formateur, généralement dans un délai de 4 semaines suivant la validation des conditions d’intervention. Pour les formations sur-mesure, le délai vous sera annoncé en fonction de vos attentes, du contenu et de la complexité de la formation.

Pour toute information sur le calendrier, la durée et le lieu de la formation, les objectifs visés, les évaluations, l’organisation et le déroulement, contactez-nous via l’adresse mail : contact@overeed.com

Une convention de formation, accompagnée d’un devis vous sera adressée pour validation.

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le Cabinet Overeed est attentif à assurer une bonne accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à préciser vos besoins lors de l’inscription afin d’organiser l’accès à la formation et la sécurisation de votre parcours de formation.

Nous vous rappelons, ci-dessous, les différents interlocuteurs référents du handicap. Retrouver leurs coordonnées en région sur leur site internet ou demandez-nous à l’adresse mail : contact@overeed.com

Agefiph : https://www.agefiph.fr/

Mdph : https://mdphenligne.cnsa.fr/

NOS EXPERTISES
Nous vous accompagnons dans votre démarche de création d’entreprise,
et mettons en place des solutions adaptés à votre projet.
L’ACTUALITÉ

LES CONSEQUENCES D’UNE RADIATION D’OFFICE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE

La création d’une société commerciale passe par son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés. Par la suite, toutes les modifications (modifications des statuts, changement de siège social, cession de titres, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du...

LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS : OBLIGATION ET CONSEQUENCES DU NON-RESPECT

En France, toutes les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer, chaque année, leurs comptes sociaux (à savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe). En règle générale (hormis les SAS[1]), ce dépôt doit être effectué, au plus tard, sept...

Les dispositions du Code de l’Urbanisme, autorisant le Juge Pénal à ordonner des mesures de restitution, jugées conformes à la Constitution

Le contentieux de l’urbanisme alimente régulièrement l’actualité juridique. C’est aujourd’hui le volet pénal de ce contentieux qui mérite quelques développements. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les dispositions de l’article L. 480-5 du...

Droit des outre-mer et droit de l’environnement

L’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (L’AJDOM) organise le jeudi 27 juin à 9h (heure de Paris) un webinaire consacré au thème « Droit de l’environnement et droit à l’environnement en outre-mer ». Le programme et le lien de connexion sont...