nos
formations

– Sensibiliser le personnel aux situations de harcèlement et à la lutte contre les agissements sexistes et situations connexes – dans le cadre de la prévention

– Connaitre les enjeux juridiques des situations de harcèlement, agissements sexistes et situations connexes

– Développement des compétences pour une meilleure maîtrise du poste

 Les différentes notions et leur définition

– Travail sur les notions de harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, outrage sexiste ou sexuel : sources légales, définitions et éléments constitutifs, échanges sur des cas concrets

Prévention et protection

– Présentation des principes de protection et de prévention

– Les acteurs de la prévention

– Les mesures de prévention

Le traitement des situations (le signalement et ses suites)

– Qu’est-ce qu’un signalement ? qui peut faire un signalement ? quelle forme le signalement doit-il prendre ?

– Organiser la mise en œuvre et le traitement des signalements dans l’entreprise : analyse, enquête, mesures conservatoires et suites à donner

– Ce que risquent les auteurs : responsabilité disciplinaire, civile, pénale des auteurs

CONSULTER LE PROGRAMME

Tout public : s’adresse aux dirigeants et à l’ensemble du personnel

Tous niveaux – Pas de préalable requis

– Acquérir les bases du droit disciplinaire dans l’entreprise, mettre en œuvre la procédure disciplinaire de manière sécurisée

– Identification des applications pratiques et mobiliser les pratiques dans le poste

– Développement des compétences pour une meilleure maîtrise du poste

Dans un contexte de mise à jour des connaissances des salariés.

CONSULTER LE PROGRAMME

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : les comportements fautifs et sanctions

– La faute : identifier les comportements sanctionnables et « non sanctionnables », Evaluer le degré de gravité des fautes

– Les sanctions : connaitre l’échelle des sanctions et évaluer la sanction appropriée

La procédure disciplinaire

– Choisir et mettre en œuvre la procédure adaptée

– Les règles de la procédure disciplinaire

Les règles de prescription

– La prescription des fautes

– La prescription des sanctions

Le contrôle de l’activité des salariés par l’employeur

– Les principes qui encadrent les moyens et techniques de contrôle et de surveillance du personnel

– Différents moyens de contrôle et leur « régime »

Dirigeants, membre de service RH, managers, personnel d’encadrement

Tous niveaux – Pas de préalable requis

Identification des applications pratiques et de leur mise en œuvre dans le poste
Savoir apprécier une situation absence, la qualifier et la traiter
Développement des compétences pour une meilleure maîtrise du poste

Dans un contexte de mise à jour des connaissances des salariés.

CONSULTER LE PROGRAMME

Panoramas des différentes absences les plus courantes et leur régime

– Identifier et classer les absences

Traiter les absences fautives / injustifiées

– Constater, formaliser et qualifier l’absence

– Rappels des dispositions légales et réglementaires

– Méthodologie pratique

– Mettre en œuvre la procédure adaptée

– Les critères de choix de la procédure

– La procédure « pas à pas »

Dirigeants, membre de service RH, managers, personnel d’encadrement

Tous niveaux – Pas de préalable requis

Evaluer l’intérêt d’une holding

Préparer la constitution d’une holding

Connaître le fonctionnement d’une holding

Critères de choix d’une holding
– Les intérêts de la holding
– Les types de holdings
– Critères de choix de la forme sociale

Aspects juridiques de la constitution de la holding et formalisme de la constitution

Les conventions entre la holding et ses filiales
– Contrats de prestations de services : régime juridique, contrôle des conventions, responsabilité des dirigeants (abus des biens sociaux et abus de majorité) et aspects fiscaux : impôts directs, TVA
– Conventions de trésorerie

Relations des tiers avec la holding
– Garantie des engagements des filiales
– Responsabilité des engagements des filiales

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Dirigeants, DAF, comptable

Tous niveaux

Mettre à jour ses connaissances en matière de droit des marchés publics

Structurer le process de suivi des marchés

Maîtriser l’ensemble contraintes et opportunités pour le titulaire du marché en phase d’exécution et jusqu’au DGD.

Cadrage juridique
– CCAG, CCAP et CCTP : les principales dispositions
– Ordonnance et décret : les principes généraux

Réagir aux OS et notifications
– Formes et délais applicables aux réserves et contestations

L’avenant
– Conditions de recours aux avenants.
– L’avenant transactionnel : intérêt et risques

Les aléas du marché
– L’aspect temporel (suspension, ajournement)
– L’aspect financier : défaut de paiement du maître d’ouvrage
– La résiliation du marché
– Le sinistre : avoir le réflexe de la déclaration à l’assureur
– Les bons de commande « en souffrance »

Les aléas de l’entreprise
– Gérer les retards ou difficultés en temps utile
– La cession de marché
– Le dépôt de bilan en cours d’exécution

Le règlement financier du marché
– Du projet de décompte au DGD
– Les intérêts moratoires
– La question des garanties

La réclamation – les différends
– Formalisme et délais de la réclamation
– Le règlement amiable dans les marchés publics
– Le contentieux d’exécution (provision, expertise)

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.

Tous niveaux

Mettre à jour ses connaissances en matière de droit des marchés publics

Structurer le process de réponse aux appels à concurrence

Maîtriser l’ensemble des phases de la mise en concurrence

Rappel des principales procédures de mise en concurrence
– Cadrage juridique (ordonnance, décret)
– Procédure adaptée, appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif.

La candidature
– Justifier des capacités techniques et financières
– Les interdictions de soumissionner
– La conformité aux obligations sociales et fiscales
– Focus sur les entreprises de création récente

L’offre
– Comprendre les critères et présenter une offre adaptée
– Le volet financier : optimiser l’offre sans risquer la qualification d’offre anormalement basse

La formalisation du dossier
– Recommandations pratiques
– Assurer la complétude du dossier

Gérer la phase de mise en concurrence
– Les « questions-réponses » : un outil à utiliser à bon escient
– Répondre aux demandes de régularisation/précision
– Gérer la phase de négociation

La notification de la décision
– Les documents à fournir pour la notification du marché
– Les démarches non-contentieuses à la disposition du candidat évincé.
– Les délais de recours

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.

Tous niveaux

Mettre en œuvre des méthodes efficaces pour minimiser le risque d’impayés

Choisir les voies de recouvrement et d’exécution les plus adaptées

Faire face au cas du débiteur insolvable

Prévenir les impayés

L’évaluation des risques
– Connaître et surveiller son débiteur, assurer un suivi efficace de la facturation et des encaissements

La prévention des risques
– Sécuriser la relation contractuelle (CGV, conditions particulières, prise de garanties).
– Sauvegarder ses droits (mesures conservatoires : intérêts et risques)

Gérer les impayés

– La phase amiable, élaborer des procédures de relance interne efficaces
– La phase judiciaire : Constituer un dossier contentieux, choisir la procédure adaptée

Faire exécuter
– Assurer le caractère exécutoire de la décision de justice
– La conversion des mesures conservatoires en mesures d’exécution
– Connaître les différentes mesures d’exécution ouvertes

Gérer l’insolvabilité de son débiteur
– Comprendre les principales règles des procédures collectives
– Déclarer sa créance
– Revendiquer ses biens
– Contrôler la procédure collective du débiteur

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, équipes opérationnelles, commerciales et juridiques.

Tous niveaux

Maîtriser les règles de base de l’embauche

Eviter les pièges liés à l’embauche et à la rupture

À l’issue de la formation, le stagiaire :
– Maîtrise les différentes formes de contrat de travail et sait choisir la forme adaptée, lors d’une embauche,
– Connait et différencie les principaux modes de rupture du contrat de travail et sait choisir le mode de rupture adapté aux différentes situations

Le choix du contrat adapté
– Les différents types de contrats
– Avoir recours au CDD ou à l’intérim

Les formalités à l’embauche
– Déclaration préalable à l’embauche, visite médicale, etc.
– Dispositifs simplifiés (Tese)
– Dispositif Lodeom

Les modes de rupture du contrat de travail
– Tour d’horizon des différents modes de rupture
– Point sur la procédure de licenciement
– La démission et la rupture conventionnelle -procédures et droits des salariés

ACTUALITÉ SOCIALE
– Revue de l’actualité législative et/ou jurisprudentielle en matière sociale

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

MÉTHODE – MOYENS PÉDAGOGIQUES :
– Fascicule remis à l’issue de la formation
– Présentation théorique orale et temps d’échange de pratiques et de réponses aux questions des participants
– Questionnaire d’évaluation

Dirigeants, services ressources humaines, services juridiques ou administratifs, comptable

Tous niveaux